Identité du vendeur
Nom : BELION
Agissant sous les noms : BELION, Les Savons Gourmands
Adresse d’implantation :
Rue de Gawday, 81
5300 Andenne
Belgique
Numéro d’entreprise : 0698741280
TVA : BE06.9874.1280
Adresse e-mail : les.savons.gourmands@gmail.com
Article 1 – Application des conditions générales
Les présentes conditions sont applicables intégralement :
- Par le biais des sites Internet liés à BELION, tels que : www.les-savons-gourmands.com, les-savons-gourmands.be, www.facebook.com/Les.savons.gourmands, www.instagram.com/les_savons_gourmands et autres.
- Par tout support informatique disponible.
- Par toute vente directe ou indirecte, via des marchés artisanaux, des foires/salons professionnels ou non, notre réseau de points de vente, etc.
Par client, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter/passer commande/acheter sur les sites susnommés, consulter des informations sur tout support informatique, ou autres.
L’utilisation du site internet, des supports informatiques ou autres est soumise au respect des présentes conditions générales.
Sans porter préjudice aux droits légaux qui sont octroyés impérativement au client en vertu de la législation nationale applicable concernant la protection des consommateurs, le client reconnaît par sa commande/son achat avoir pris connaissance des conditions générales de BELION et les accepter. À chaque commande, la consultation de la version des Conditions Générales en vigueur à cette date relève de la seule responsabilité du client. Ces conditions priment toujours les conditions du client, même si celles-ci stipulent être les seules valables. Les conditions du client ne s’appliquent en aucun cas.
Toute négligence dans le chef de BELION à exiger l’application stricte de l’une des dispositions des présentes conditions ne peut en aucun être considérée comme un renoncement tacite aux droits dont BELION dispose en vertu de ces dernières et ne l’empêche pas d’exiger le respect strict de ces dispositions ultérieurement.
BELION se réserve à tout moment le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales. Il relève de la responsabilité du client de les consulter régulièrement.
Si le client refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des sites Internet et/ou services.
Article 2 – L’offre
L’offre est mentionnée sur le site Internet.
L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d’estimer l’offre valablement. Si BELION recourt à des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes et évidentes dans l’offre n’engagent pas BELION.
En cas d’utilisation payante de l’offre, le client en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
Article 3 – Commande-Contrat
Vous pouvez passer commande :
- Sur nos Sites Internet, en utilisant la boutique en ligne.
- Par e-mail : les.savons.gourmands@gmail.com
- Par une application de messagerie : Facebook Messenger ou Instagram (Direct Messages).
Un contrat de vente à distance est conclu lors du transfert électronique de la commande consécutif au règlement d’un paiement dans son intégralité par le client. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le contrat de vente à distance n’est pas conclu. Le client est tenu par les conditions particulières et/ou générales qu’il a accepté comme défini ci-avant à l’article 1. La confirmation de commande vaudra signature des opérations effectuées.
La société BELION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Prix
Les marchandises sont vendues aux prix applicables à la date de l’achat, sous réserve de modifications de prix consécutives à des décisions gouvernementales, etc.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, mais ne tiennent toutefois pas compte des frais éventuels de livraison, d’envoi ou autres, sauf mention contraire explicite. Le cas échéant, les frais additionnels seront toujours mentionnés séparément.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BELION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix ou les promotions valables pour les achats en ligne sont mentionnés sur le site Internet au moment de l’achat en ligne. Les prix indiqués sur les sites Internet ou autres (support informatique, vente directe ou indirecte, etc.) sont toujours susceptibles d’être modifiés, mais sont définitifs au moment de la commande par le client et de l’acceptation par BELION.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Livraisons
BELION livre les produits à l’adresse de livraison que le client a indiquée au moment de sa commande et dans un délai de 48 heures ouvrables dès réception de l’intégralité du paiement.
Si c’est impossible (parce que le produit commandé est en rupture de stock ou n’est plus livrable) ou s’il y a un retard pour d’autres raisons ou si une commande ne peut être traitée que partiellement, le consommateur en est alors informé le plus rapidement possible et il a dans ce cas le droit d’annuler sa commande sans frais et sans mise en demeure.
Toute modification de la commande effectuée par le client supprime automatiquement les délais de livraison prévus.
En cas de livraisons par un transporteur, BELION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages consécutifs à des retards de livraison ou de non livraison du transporteur qu’a désigné l’entreprise. Dans ces cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles, éléments de preuve à l’appui, qui n’ont pas été réceptionnés par le client.
L’obligation de livraison de BELION sera, sauf preuve contraire, satisfaite dès que la marchandise livrée est présentée une fois à l’acheteur.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué au plus tard au moment de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé prévu sur le site Internet.
À défaut de réception d’un paiement intégral dans un délai de 7 jours, BELION a le droit d’annuler la commande en ligne, sans être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement.
Article 7 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour renoncer à votre achat, veuillez nous informer de votre renvoi par e-mail à les.savons.gourmands@gmail.com à l’aide du présent formulaire de rétraction.
BELION autorise les retours aux conditions strictes suivantes : la marchandise retournée doit se trouver dans son colis d’origine, les produits doivent être dans leur état d’origine, non-ouvert et non-utilisé. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Conformément à la législation européenne, vous ne possédez pas de droit de rétractation sur des biens personnalisés et sur mesure, telles que les « impressions ».
Les frais de retour sont à charge et au risque du client. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si les articles ont été correctement renvoyés, BELION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens.
Article 8 – Garantie
Tous les produits respectent la législation européenne et la législation belge sur les cosmétiques.
L’évaluation de la sécurité des produits a été effectuée par un évaluateur de la sécurité qualifié (sans expérimentation animale).
Ils sont tous notifiés auprès de la Commission Européenne via un portail informatique appelé CPNP (en français, Portail de Notification des Produits Cosmétiques) et sont conformes à l’article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009.
En tant que fabricant de produits cosmétiques établis en Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est informé de mon activité.
La fabrication des produits respecte les Bonnes Pratiques de Fabrication telles que définies dans la norme EN ISO 22716:2007.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne et à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société BELION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BELION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les liens hypertextes présents sur le site Internet et aiguillant les clients vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de BELION quant au contenu de ces sites. BELION ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations proposées.
Enfin la responsabilité de la société BELION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont soumis uniquement au droit belge, et ce qu’où nos clients vivent. En cas de litige, seul le tribunal de Namur, en Belgique, est compétent. Si pour des raisons de droit international, une autre loi est d’application, l’interprétation des présentes conditions générales s’entend et s’applique d’abord selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs. Seule la langue française est applicable.
Article 11 – Force majeure
Si, en raison d’une force majeure, BELION, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations ou que l’exécution de celles-ci s’alourdit de manière déraisonnable, BELION a le droit de suspendre leur exécution totalement/partiellement et provisoirement pour la durée de cette force majeure, voire définitivement, sans être redevable de quelque préavis ou de quelque dédommagement que ce soit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure conventionnels : guerre, barrage, insurrection, épidémies/pandémies, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits, restrictions de la consommation énergétique et ce, soit au niveau de BELION, soit chez l’un de ses fournisseurs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La structure ainsi que le contenu des sites Internet et autres supports informatiques, notamment les textes, photographies, images, sont la propriété intellectuelle et exclusive de BELION et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de BELION.
La violation de toutes ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 13 – Archivage et Preuve
La société BELION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BELION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Déclaration de protection de la vie privée
BELION accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. BELION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Dans le cadre des normes européennes sur le traitement des données (GDPR), vos informations ne peuvent être cédées ou revendues à des tiers non concernés par le traitement de votre commande, ni à des fins d’information, ni à des fins publicitaires.
Le client dispose à tout instant du droit de compléter, de corriger ou de supprimer totalement ou partiellement ses données personnelles. BELION s’engage à donner suite à votre demande dans les 20 jours ouvrables.
Lorsque le client prend contact avec BELION, ses données personnelles et sa communication sont protégées par notre devoir de confidentialité.
Nos partenaires ou clients professionnels acceptent également que son nom et/ou logo soi(en)t utilisé(s) comme références sur le site Internet. Il peut à tout instant s’opposer par écrit à leur publication, laquelle sera immédiatement et définitivement supprimée.
Vie privée et cookies
Cookies indispensables / fonctionnels : ces cookies sont requis pour permettre par exemple de naviguer entre les différentes rubriques de notre site Internet, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. Des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site Internet ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
Lorsque vous visitez le site Internet de BELION, quelques données sont collectées à des fins statistiques fournies par Google Analytics. Ces données sont les suivantes : l’adresse IP, le lieu supposé de consultation, l’heure et le jour de consultation, les pages qui ont été visitées. Lorsque le client visite un site Internet appartenant à BELION, il déclare accepter cette collecte de données réservées à des fins statistiques telles que décrites ci-dessus.